Développer le téléchargement légal

1- État de la situation actuelle
La situation actuelle est très insatisfaisante, tant pour les créateurs que pour les consommateurs de produits culturels.
- Avec l’explosion de l’accès à Internet haut débit, le téléchargement illégal concerne actuellement de 3 à 6 millions de personnes en France. La France est l’un des pays le plus touché au monde par le téléchargement illégal. Les secteurs concernés sont : la musique, le cinéma, les logiciels. De facto, le téléchargement illégal crée un manque à gagner considérable puisqu’il est évident que la majeure partie de ces téléchargements ne se traduira pas par des achats.
- Pour les Internautes qui téléchargent, la situation est plus ambiguë. D’un côté, ils ont conscience de l’illégalité de leurs actes et des menaces judiciaires qui pèsent sur eux. D’un autre côté, ils ont aussi conscience que « la masse » les protège et qu’il est impossible de condamner plusieurs millions d’Internautes.

2- Les atouts du téléchargement
Les logiciels de partage en « pair à pair » sont d’une redoutable efficacité, à la fois accessibles, bien connus, et très simples à utiliser. L’offre culturelle de ces logiciels est gigantesque et ne se limite pas aux produits de la culture de masse. Il suffit qu’une personne, sur le réseau, possède un fichier, pour que celui-ci soit disponible à l’ensemble des autres utilisateurs, partout dans le monde. En matière de cinéma, on peut évaluer à plusieurs dizaines de milliers le nombre de films accessibles au téléchargement, et cela dans de nombreuses langues et dans de nombreuses versions. Cela va des films les plus anciens aux films récents, en passant par les séries télé. L’offre augmente chaque jour et la qualité des fichiers s’améliore sans cesse (souvent niveau DVD).
C’est cette exceptionnelle performance qui constitue la véritable menace pour le réseau de distribution classique des produits culturels. En effet, aucune entreprise n’est en mesure de posséder un tel catalogue. La dématérialisation et la numérisation des produits fait tomber leur coût de diffusion à zéro, ce qui, d’une certaine façon rend presque inutile l’existence de ces diffuseurs (Fnac, Amazon, etc…)
D’un point de vue économique, cet effondrement des coûts de diffusion est une bonne chose. C’est le résultat d’un progrès technologique considérable et par ailleurs irréversible. Il est normal que le système en soit déstabilisé, mais c’est au système culturel de s’adapter à la technologie et non l’inverse. L’État doit intégrer ce progrès et favoriser sa diffusion plutôt que chercher à le freiner pour maintenir des équilibres devenus artificiels.

3- La licence globale : une solution possible sous certaines conditions
La licence globale peut s’avérer une solution séduisante pour permettre de satisfaire les contraintes financières de la création, tout en faisant bénéficier les consommateurs du progrès technique.
Cette licence doit cependant satisfaire trois conditions :

1- Elle doit être suffisante : Son montant ne peut pas simplement être déterminé par le prix que les internautes sont prêts à payer, à savoir 5 à 7 euros par mois selon les enquêtes. Ce prix doit pouvoir être négocié et pourrait bien se situer dans une fourchette de 20 à 30 euros par mois, ce qui pourrait presque doubler le montant d’une connexion haut débit. Ce prix doit cependant pouvoir être modulé en fonction du débit choisi par l’Internaute. Par exemple, un débit de 512 kb, qui permet de « surfer » sur le Web et de consulter ses emails, mais qui est encore insuffisant pour télécharger dans de bonnes conditions, devrait pouvoir être au moins partiellement exempté du paiement de la licence.

2- Elle doit être proportionnelle : La licence globale doit être répartie en fonction du nombre de fichiers effectivement téléchargés et non en fonction du nombre de ventes. Cette solution est techniquement possible. Elle est souhaitable pour 2 raisons : tout d’abord parce que l’achat d’un DVD et le téléchargement d’un film répondent à deux logiques très différentes. Il serait injuste de répartir la manne de la licence auprès des producteurs qui bénéficient déjà de bons réseaux de distribution alors que le téléchargement est un moyen, justement, de contourner ces réseaux. Ensuite, seule la rémunération proportionnelle peut inciter les producteurs à s’investir réellement dans la logique du téléchargement. On peut penser que, à l’avenir, une bonne partie des recettes des produits culturels soit dépendante d’Internet et de cette licence. On peut donc assez facilement imaginer que la « sortie » sur Internet d’un film ou d’un disque soit accompagnée de publicité et soit ainsi complètement réintégrée dans le circuit commercial.

3- Elle doit être obligatoire : A partir du moment où le montant de la licence est proportionnel au débit de la connexion, cette obligation est logique et juste. Elle est juste car elle applique le principe de solidarité à la diffusion de la culture. La redevance télé est obligatoire, même pour un téléspectateur qui ne regarderait que des chaînes de télévision privées. La sécurité sociale est obligatoire, même pour ceux qui ne sont pas malades. La taxe sur les tickets de cinéma qui finance le cinéma français concerne tous les spectateurs, y compris ceux qui ne regardent que des films américains. Bref, l’idée selon laquelle la licence doit concerner tous les internautes qui bénéficient d’une connexion haut débit, y compris ceux qui choisissent de ne pas télécharger, n’est ni choquante ni injuste.

4- Internet comme service public
La question de l’accès à Internet est un vaste débat qui réclame une véritable politique publique. La communication, la culture, sont des services publics. Internet a aussi un rôle de service public qui ne doit pas être uniquement régulé par le marché et la concurrence. L’accès à Internet ne doit pas être réservé aux populations urbaines et jeunes. Il faut au contraire que l’on puisse garantir à chaque Français l’accès à une connexion de bonne qualité. Il faut aussi développer un minimum de formation, notamment en direction des personnes âgées. Enfin, la sécurité sur le Web (virus, spams) ne doit pas non plus être laissée aux entreprises ou au bénévolat de quelques programmeurs. L’État devrait pouvoir consacrer un minimum de ressources à ces questions, surtout s’il veut développer une politique ambitieuse des contenus.