09 octobre 2009
Ce que révèle l’affaire Polanski
Alors comme ça, à en croire M. Mitterrand, parce que « c’est un immense créateur artistique », Roman Polanski aurait droit « à la solidarité et à la compassion du ministère de la Culture de la France ». A en croire M. Kouchner, le « talent » et « l’envergure » du cinéaste lui donnerait droit d’échapper à la justice de son pays où il est poursuivi pour le viol d’une gamine de 13 ans ? Heureusement qu’il y a le « philosophe » Luc Besson, pourtant un ami de Polanski, pour rappeler que « la justice doit être la même pour tout le monde ». C’est en effet un principe du droit, et même le principe essentiel des droits de l’homme, « libres et égaux en droit ». Le fait que d’éminents représentants de la République puissent aussi facilement torpiller un fondement de l’Etat de droit est tout simplement effrayant.
Mais ce qui est également effrayant dans cette affaire, c’est l’état de la justice américaine. Que le juge qui poursuit le cinéaste puisse être condamné pour « faute professionnelle substantielle » sans que cela ne remette en cause la procédure et profite à l’accusé révèle son caractère ubuesque. Que le « plaider coupable » soit utilisé dans le seul but de piéger l’accusé au mépris des principes élémentaires de la recherche de la vérité et de la juste peine, montre à quel point cette procédure, adoptée récemment par la droite au nom de « l’efficacité » est dangereuse. A l’heure où M. Sarkozy entend poursuivre l’américanisation de la justice française en supprimant le juge d’instruction, il serait temps de méditer sur la valeur d’un tel modèle.
Enfin, que dire des défenseurs de M. Polanski qui, parce que Samantha Geimer aurait pardonné à son agresseur, considèrent qu’il n’y a plus lieu de juger cette affaire ? Voilà où nous entraîne la nouvelle idéologie judiciaire qui vise à « mettre la victime au cœur de la procédure judiciaire », pour reprendre l’expression de Rachida Dati. N’en déplaise à Mme Dati et aux autres partisans de cette doctrine, la justice n’a pas vocation à soulager une demande privée de vengeance individuelle. Elle est là pour préserver les règles collectives que nous nous sommes données et pour condamner toute transgression à ces règles. Or, la victime et l’accusé sont les plus mal placés pour en juger. L’affaire Clearstream et les comportements infantiles de M. Sarkozy et M. Villepin en témoignent sans aucun doute.
Si l’affaire Polanski permet de réaffirmer le principe d’égalité, si elle éclaire les dérives de l’idéologie victimaire, et si en plus elle montre les limites du système judiciaire américain que le gouvernement prend pour modèle, elle n’aura peut-être pas été si anodine que cela.
01 octobre 2009
Amère rentrée universitaire
Dans une tribune parue dans Le Monde du 31 août, l‘économiste Philippe Askenazy s’inquiétait de la hausse du taux d’activité des jeunes et de leurs désaffection pour les études. Il constatait que, marqués par le discours défaitiste ambiant, les jeunes bacheliers qui ne réussissent pas à intégrer une filière sélective préfèrent bien souvent tenter leur chance sur le marché du travail plutôt que d’aller à la fac. On constate en effet depuis quelques années une surprenante chute du taux de poursuite d’étude des jeunes bacheliers. Une note de la DEPP de juin dernier estimait qu’en 2002 99% des détenteurs d’un bac général s’étaient inscrits dans l’enseignement supérieur. Ils n’étaient plus que 94,8% à faire de choix en 2007. La note montrait que le premier cycle universitaire était particulièrement touché. La fac perd des effectifs alors que les inscriptions dans toutes les autres formations sont en hausse. Elle reste pourtant la destination majoritaire des étudiants qui ont un bac général, et la seule qui leur soit facilement accessible. C’est ainsi que les discours sur la « fac poubelle », sur l’université « déconnectée du monde réel », et autres poncifs du même topo se transforment en discours décourageant les études. Avant de dénoncer la qualité de l’enseignement universitaire, on ferait donc bien de réfléchir au fait qu’il n’y a pas d’alternative sérieuse à la fac, et qu’aucune formation privée ou publique ne peut comme elle former des centaines de milliers d’étudiants chaque année.
C’est dans ce contexte qu’il convient d’analyser la grave crise universitaire de l’année dernière. Première question : à quoi donc servaient les réformes de Valérie Pécresse ? La politique de normalisation européenne des universités (dit : processus de Bologne) étant aujourd’hui en passe d’être achevée, les réformes amorcées par la loi LRU de 2007 s’inscrivent dans une autre logique, qui vise à transformer non pas l’enseignement, mais l’activité de recherche.
Pour comprendre, il faut remonter à 2003. Cette année là, une équipe de l’université de Shanghai établit de manière formelle (et très critiquable) un classement mondial des cent meilleures universités. En France, ce classement fut un choc. Seules 2 des 86 universités françaises y figuraient, et la première, l’université Paris VI, n’était que 65ème ! Aucune grande école, ni Polytechnique, ni même l’ENS, n’était classée. Il faut dire que le classement de Shanghai, dominé par des « performances » de recherche centrées sur le nombre de prix Nobels et de publications, n’accorde presque aucune importance à la qualité de l’enseignement. Or, le système français de recherche fonctionne selon un modèle différent de celui des autres pays. La fragmentation des établissements et l’existence de grands organismes de recherche publics (CNRS, INRIA, INSERM, CEA…) faussent les comparaisons. De fait, la politique de recherche publique française a toujours eu tendance à contourner l’université. Le pouvoir, qui n’a jamais su gérer l’indépendance du milieu académique, préfère créer ses propres structures de recherche pour répondre à des objectifs ad hoc. Par exemple après la guerre, pour permettre à la France de maîtriser le nucléaire, on préfère créer le CEA plutôt que de passer des accords contractuels avec l’université publique.
Avec l’existence du classement de Shanghai, les responsables politiques se persuadent d’une chose. Pour soutenir les comparaisons internationales, la France doit changer de modèle et, comme les autres nations, concentrer ses activités de recherche sur ses universités. Mais cette concentration implique deux conséquences. La première c’est de regrouper les établissements géographiquement proches pour mettre fin à leur émiettement. La constitution des pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES), prévus par la loi de 2006, était un premier pas dans cette direction. Mais le processus est jugé trop lent et le bilan « mitigé ». L’idée qui domine (et qu’on retrouve dans le rapport Attali) est qu’un pays comme la France ne saurait faire émerger plus d’une dizaine de pôles universitaires d’excellence. Il faut donc concentrer les moyens sur un nombre plus faible d’établissements. C’est ainsi qu’on profite de la vente de 3% du capital d’EDF pour lancer le Plan Campus, qui vise à distribuer 5 milliards d’euros aux dix pôles universitaires qui parviendront à monter les meilleurs projets de collaboration. Les trois universités strasbourgeoises, qui proposent de fusionner, remportent immédiatement le jackpot. Pour les campus parisiens, qui sont victimes de mésententes entre universités et grandes écoles, c’est plus difficile : ils devront attendre la séance de rattrapage pour passer. Au final, ce ne seront pas dix mais douze projets qui seront retenus : Aix-Marseille, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Montpelliers, Nancy-Metz, Paris Condorcet, Paris intra-muros, Paris Saclay, Strasbourg, Toulouse. Retenez bien ces noms : ce sont ceux des futures universités d’élites qui devront partir à la conquête du classement de Shanghai. Les autres seront juste bonnes à amener les étudiants au niveau licence ou master pro, à l’image des colleges anglo-saxons.
Deuxième conséquence de cette politique : la mise au pas et le démantèlement progressif des grands organismes de recherche. Objectif avoué à mi-mot par le gouvernement : transformer le CNRS en « agence de moyens », et pousser ses chercheurs à passer progressivement sous le contrôle des universités. Cette bataille s’avèrera beaucoup plus difficile. Les chercheurs CNRS se sont largement mobilisés contre une logique qu’ils perçoivent comme une agression sans fondement, d’autant qu’ils collaborent déjà très bien avec les universitaires. La colère prend de telles proportions qu’un conseil d’administration doit se tenir sous surveillance policière en novembre 2008. Par prudence, le suivant sera délocalisé au CERN, sur la frontière franco-suisse.
Mais plus fondamentalement, ce
qui empêche le gouvernement de rattacher les grands laboratoires publics de
recherche aux universités, c’est sa traditionnelle méfiance envers la
gouvernance universitaire. L’Etat français n’a jamais été à l’aise avec une
structure sans véritable chef, fondée sur un principe de collégialité. Comment
piloter la recherche française si on abandonne les commandes à des universités
surpuissantes et incontrôlables ? La loi LRU et les décrets relatifs aux
statuts des enseignants-chercheurs ont été la réponse idiote à cette grande
question. Dans l’esprit de nos gouvernants, pour que la recherche française ne
soit pas exclusivement entre les mains des chercheurs, il fallait créer une
institution capable de les soumettre. Cette institution, on a cru la trouver
dans l’exécutif universitaire, et plus particulièrement dans sa présidence.
Remarquons que cette grande idée a été largement soutenue par le lobby de la
Conférence des présidents d’université qui avait trouvé là une bonne occasion
pour accroitre le pouvoir de ses membres. Mais les enseignants-chercheurs, dont
l’évaluation est traditionnellement confiée à des instances nationales,
n’avaient pas du tout envie de se soumettre à l’exécutif de leurs universités,
au risque de perdre leur autonomie et de renforcer une autre tradition bien
française : le mandarinat.
Premier effet de la loi LRU : les présidents d’université qui avaient majoritairement soutenu les réformes perdent leur poste. Ils avaient un peu oublié qu’ils devaient leurs mandats aux mêmes dont ils voulaient rogner l’autonomie. Malgré l’échec qui se profile, le gouvernement s’entête dans sa logique, ce qui conduit au plus important mouvement de grève universitaire depuis mai 68 : des universités bloquées pendant des mois, des examens repoussés, des cours allégés d’une partie de leur programme. Finalement, la réforme est passée en force, sur le champ de ruine d’une université unanimement hostile au projet. Ceux qui voulaient mettre l’université « au cœur de la recherche française » pour se conformer aux modèles de recherche anglo-saxons ont rendu ce cœur bien malade ! Inutile de dire que beaucoup de jeunes bacheliers, cette année, ont dû sérieusement s’interroger avant de s’inscrire en fac. Quel beau gâchis !
22 septembre 2008
Les dangers du RSA
Le RSA, loin de combattre la pauvreté risque au contraire de renforcer la précarité. Les seuls bénéficiaires du système seront les entreprises qui pourront multiplier les "miettes d'emplois" tout en se défaussant de leurs responsabilités salariales.
"Nous sommes pour le dispositif du RSA qui, même s'il ne répond pas à tous les problèmes, va dans le bon sens", a déclaré Jean-Marc Ayrault le 10 septembre dernier, en précisant toutefois que les députés socialistes voteront le projet de loi sur le Revenu de solidarité active (RSA) uniquement si les bénéficiaires du bouclier fiscal contribuent à son financement. A entendre le président du groupe socialiste, le projet de RSA proposé par Martin Hirsch ne serait donc pas contestable en lui-même, seule la question de la participation des plus riches à son financement restant un point de discorde.
Qu'est-ce que le RSA ? C'est une allocation qui remplace à la fois les minima sociaux existants et les dispositifs d'intéressement de retour à l'emploi. Son objectif : faire sortir les RMIstes de la « trappe à pauvreté » en leur assurant un revenu supplémentaire en cas de reprise d’emploi, y compris en cas d’emploi à temps partiel. Pour les allocataires du RMI sans emploi, rien ne change. Ceux qui disposent d'un dispositif d'intéressement vont gagner en moyenne 50 euros par mois (et le système ne sera plus temporaire), et les salariés qui ne sont pas passés par le RMI vont perdre le bénéfice de la prime pour l'emploi au profit du RSA, quand celui-ci sera plus généreux.
Premier constat : à court terme, le RSA constitue assurément une bonne nouvelle pour le pouvoir d'achat des travailleurs pauvres, mais pour la simplification du système on repassera ! Ainsi, quand vous travaillez au SMIC à temps partiel, vous percevrez un revenu d'assistance de la CAF chaque mois, mais quand vous travaillez au SMIC à temps plein, c'est le fisc qui vous versera la prime pour l'emploi l'année d'après.
Le RSA est ensuite critiquable dans sa logique. Son idée fondatrice est que le RMI enfermerait leurs bénéficiaires dans l'oisiveté en raison d'un manque de rentabilité du travail par rapport aux allocations. Le fait qu'au moment même où s'ouvre la discussion sur le RSA, le gouvernement publie le décret instituant des sanctions à l'égard des chômeurs refusant deux offres d'emploi consécutives est tout à fait éclairant. Nous sommes en plein dans le credo néolibéral, qui considère d'abord le chômage et l'inactivité comme des choix volontaires des intéressés. Or, ce n’est pas le manque d’incitation financière qui empêche certains de reprendre un travail (beaucoup travaillent en perdant de l’argent !) mais d’autres contraintes (familiales, transport, formation). Il est donc faux d'imaginer que les bénéficiaires des minima sociaux préfèrent ne pas travailler parce que le travail ne leur rapporte pas assez. D'après une étude de la DREES, ce ne serait le cas que de moins de 1% de ces derniers.
En réalité, si la France se distingue par un chômage élevé, ce n’est pas en raison de la générosité du RMI. Contrairement à une idée reçue, les minima sociaux français sont parmi les moins généreux d’Europe. Une étude de l’IRES (2007) estime ainsi que le revenu garanti à une personne isolée est égal en France à 45% du revenu médian, contre 50% en Autriche, 60% dans les pays scandinaves… et 75 % au Royaume-Uni. Aucun chiffre, aucune statistique, ne permettent donc de corroborer la théorie du chômage volontaire. En revanche, on constate tous les jours que le niveau d’emploi est largement dépendant de la conjoncture macroéconomique. La principale barrière au retour à l'emploi est donc bien… le manque d'embauche de la part des employeurs. Croire que le RSA pourra avoir un effet sur le chômage, c’est oublier un peu vite que ce ne sont pas les RMIstes qui décident de l’activité et de la politique d’investissement des entreprises…
Autre effet pervers : le RSA ne va-t-il pas se faire au détriment d’une véritable politique de réinsertion ? De fait, la création du RSA ne change absolument rien à la situation des bénéficiaires du RMI durablement exclus de l'emploi. Plus grave, en période de restriction budgétaire, il y a fort à parier que l'effort financier risque d'être mis sur le RSA au détriment de la politique de l'emploi, notamment des politiques qui intéressent le plus les personnes en difficulté. Comme l'explique Philippe Marini (rapporteur général des finances du Sénat) les politiques de l’emploi sont presque les seules dépenses flexibles de l'Etat, donc les seules qu'on peut baisser lorsqu'il devient difficile de tenir les 3 % de Maastricht. Par ailleurs, la mise en place du RSA va rendre encore plus difficile l'augmentation des minima sociaux alors que ceux-ci n'ont cessé de décrocher par rapport au niveau de vie moyen. Avant, lorsqu'on augmentait le RMI, cela concernait 1 million de personnes. Maintenant, cela en touchera 3 millions. Un euro d'augmentation coûtera donc beaucoup plus cher aux finances publiques.
Dernier effet pervers : les laudateurs du RSA ont-ils bien pris conscience de l’aubaine qu'il représente pour les entreprises ? Dans sa configuration actuelle, il se présente comme une « super prime pour l’emploi », c'est-à-dire un complément de revenu pour le travailleur. Mais à la différence de la PPE, il n’existe aucune limite au nombre d’heures minimales qu’il convient de faire pour le toucher. Pour Denis Clerc (ancien membre, en 2005, de la Commission Hirsh), le RSA risque donc de favoriser les emplois précaires à temps partiel : « il y aura davantage de pression sur les candidats pour qu'ils acceptent ces emplois, qui sont paupérisants. L'Etat est déjà complice de cela puisqu'il incite, par des déductions fiscales et des baisses de cotisations sociales, les particuliers à multiplier ces emplois ». Le RSA risque donc de multiplier les « miettes d’emploi », en particulier dans le secteur des services à la personne où la durée hebdomadaire moyenne n’est que de huit heures. Les employeurs seront encouragées à multiplier les « petits boulots », quitte à fractionner certains postes, de manière à flexibiliser au maximum leurs ressources humaines. Charge à la collectivité d’assurer le complément de revenu indispensable à la survie de ces « employés ». Les entreprises seront donc dégagées de toute responsabilité en matière salariale. Le niveau du SMIC est décidé par l'Etat, et le pouvoir d'achat des employés les plus précaires sera garanti par l'association du RSA et la PPE.
Paradoxalement, le RSA nous fait entrer dans une logique… collectiviste, puisque les revenus d’une grande partie de la population salariale travaillant dans le secteur privé seront financés par la collectivité. On peut alors imaginer un marché de l’emploi divisé en deux, dans lequel la partie de la population salariée qui aura le privilège de tirer exclusivement ses revenus de son activité sera amenée à financer un « sous-prolétariat » en complétant généreusement son « sous-travail » par des allocations qui ne lui permettront jamais de sortir vraiment de la pauvreté. Il serait bien étonnant qu’un tel système puisse avoir des effets positifs sur la réduction des inégalités…
08 janvier 2007
La réduction du temps de travail : choix économique ou choix sociétal ?
Le bilan des 35h est clair : la réduction du temps de travail a été
favorable à la réduction du chômage et n’a pas nuit à la compétitivité de
l’économie Française. Au final il apparaît que le choix de travailler plus, ou
de travailler moins, est un choix sociétal plutôt qu’économique.
A la
fin du gouvernement Jospin, à l’époque où il était encore un personnage
politique écouté, Claude Allègre clamait partout, comme une évidence, que ce
n’était pas en réduisant le temps de travail que la France « gagnerait » la
compétition mondiale. L’idée a depuis été largement reprise par la droite et le
Medef, et continue de faire des ravages à gauche : la réduction du temps de
travail serait une mesure démagogique, favorable aux bobos, mais dangereuse à
long terme pour l’économie nationale.
Qu’en est-il réellement ? Les 35h
se sont mises progressivement en place entre 1997 et 2001, au travers de deux
lois et d’innombrables accords de branches et d’entreprises. Aujourd’hui, nous
disposons de suffisamment de recul pour établir un bilan clair des 35h… et pour
rétablir quelques faits et évidences.
La France des 35h travaille plus
Premier fait : contrairement à ce que veut nous laisser croire la
droite, la réduction du temps de travail par salarié n’a pas signifié une
réduction globale des heures travaillées. Jamais la France n’a autant travaillé
qu’en 2001. Les chiffres de l’INSEE sont sans ambiguïté : entre 1997 et 2001,
les Français ont collectivement augmenté leur total d’heures travaillées de 1,3
milliards. Et en 2004, malgré l’augmentation de la population active, et malgré
les nombreuses mesures d’assouplissement des lois Aubry des gouvernements
Raffarin, le nombre d’heures travaillées en France était toujours inférieur de
200 millions au niveau atteint en 2001.
Pour les détracteurs des 35h, ce
chiffre ne signifie pas grand-chose dans la mesure où la RTT n’aurait fait que
substituer à des heures effectuées par des employés performants, le travail de
chômeurs réputés moins productifs. Partager le travail entre travailleurs
occupés et chômeurs était en effet l’un des buts affichés de la réduction du
temps de travail. La plupart des études sont d’ailleurs d’accord pour
reconnaître que les 35h ont directement contribué à l’augmentation de l’emploi.
Les évaluations vont de 350 000 emplois directs créés pour la DARES, à 500 000
selon l’IRES. Mais cette réallocation d’heures de travail en direction des
chômeurs a-t-elle diminué la productivité moyenne du travailleur français ? Là
encore les chiffres sont clairs. Entre 1995 et 2000, la France est le pays de
l’OCDE qui a connu la plus forte augmentation de la productivité horaire du
travail. En moyenne, celle-ci a augmenté de 4,6% par an dans l'industrie (chiffres du ministère de l'industrie), soit environ deux points de mieux que le Royaume-Uni et l’Allemagne (respectivement 2,7% et 2,5%). Les
chômeurs mis au travail se sont donc révélés globalement très performants, ce
qui signifie, entre parenthèse, que le chômage relève d’un véritable gaspillage
de ressources économiques. Il n’y a aucun paradoxe là-dessous, tant il paraît
clair que la réduction des heures de travail permet de diminuer la fatigue
physique et mentale des salariés et d’accroître leur efficacité
moyenne.
Le coût du travail reste faible
Aujourd’hui, la
productivité horaire du travail en France est la seconde de l'OCDE, après celle
de la Norvège. Pourtant, le travailleur français est loin d’être le plus
coûteux. En 2002, le cabinet d'audit et de consulting Delloite évaluaient le coût horaire moyen d’un
ouvrier allemand à 22,9 euros, contre 19,9 euros pour un Américain et 16,40 euros pour un Français (lire l'étude). Au total, même
en tenant compte de la faible augmentation du coût du travail engendrée par les
35h (coût largement compensé par les baisses de charges accordées aux
entreprises), le travailleur français est donc resté l’un des plus rentables au
monde.
Alors, effectivement, les 35h ont augmenté la part du temps libre
chez de nombreux ménages français. Paradoxalement, si elles ont permis
l’augmentation de la productivité horaire du travail, elles ont aussi contribué
à réduire la productivité individuelle des salariés en faisant porter sur un
plus grand nombre de gens l’effort collectif de travail nécessaire à l’économie
française. Il est vrai qu’un travailleur américain est légèrement plus productif
qu’un travailleur français. Il produit plus et il gagne donc plus. Mais il
travaille 25% plus longtemps sur l’année et, au final, chaque heure de travail
qu’il réalise est moins efficace qu’une heure de travail faite en France. Alors
quel est le meilleur des deux systèmes ? Tout dépend de la valeur qu’on accorde
au loisir. Mais ce n’est pas à un économiste de répondre cette question.
Celle-ci relève d’un choix collectif sur le type de société que nous voulons. Et
pour un socialiste, le choix est clair : nous considérons que l’augmentation du
temps libre est nécessaire à l’émancipation des membres d’une société
développée.
Pour Parti Pris
17 octobre 2005
La France vit-elle au-dessus de ses moyens ?
Contrairement aux idées
reçues, l’État français n’est pas si mal géré et la dette publique n’est pas un
problème financier. En revanche, les déficits actuels profitent principalement
aux Français qui épargnent, c'est-à-dire aux couches les plus aisées de la
population.
Du ministre de l’économie jusqu’aux analystes médiatiques,
tout le monde le répète à l’envie : la situation des finances publiques serait
catastrophique. Entre le déficit de l’État (50 milliards d’euros), l’explosion
de la dette publique (plus de 1000 milliards) et les profondeurs abyssales du «
trou » de la sécurité sociale (qui approche les 15 milliards), la France entière
serait atteinte de « dépensolâtrie » aigüe. Le « train de vie » de l’État se
ferait à crédit, hypothéquant l’avenir, car faisant reposer sur les générations
futures le soin de trouver le financement de ses dépenses actuelles. En somme la
France, insouciante cigale, vivrait au-dessus de ses moyens et devrait
s’apprêter au noir avenir de la rigueur budgétaire.
Certes, la dette est
importante et coûte cher aux contribuables. 15% du budget de l’État est consacré
à son service, dont 3% aux seuls intérêts. L’équivalent, à peu de chose près,
des déficits actuels. Nous faisons donc du déficit en payant les intérêts de nos
déficits antérieurs. Pourtant, la cause principale de cette dégradation des
finances publiques n’est pas, comme on le pense, l’augmentation des dépenses de
l’État. Ainsi que l’a rappelé le récent rapport du Conseil d’analyse économique,
l’État français dépense peu et est plutôt bien géré. Ce qui coûte cher en
revanche c’est la santé et les dépenses sociales, lesquelles sont avant tout des
dépenses de redistribution. Le coût de la santé augmente en grande partie pour
des raisons démographiques et techniques. Les dépenses sociales quant à elles
sont directement liées au chômage et à la précarisation croissante de la
population salariée. On oublie parfois que la flexibilité et les plans sociaux
sont des formes de pollutions sociales qui peuvent coûter plus cher aux finances
publiques qu’elles ne rapportent aux entreprises. A ces coûts croissants, il
faudrait donc répondre par des recettes croissantes, en augmentant les
prélèvements, par exemple sur la valeur ajouté, ou en taxant les comportements
socialement coûteux. Or, c’est une politique inverse qui est menée par la
droite.
L’État n’est pas une entreprise
La stratégie du
gouvernement est de justifier des mesures de rigueur (privatisations, baisse du
nombre de fonctionnaires, diminutions des remboursements et des allocations
sociales…) en arguant des déficits, car ces déficits menaceraient la France de
faillite. La comparaison avec les finances d’une entreprise ou d’un chef de
famille, comparaison particulièrement appréciée par des ministres connus pour
leur grande famille ou pour leur direction avisée de grandes entreprises est
cependant tout à fait fallacieuse. L’État français ne « déposera pas le bilan »,
et ne risque pas la faillite. Si l’État est endetté, il s’endette presque
exclusivement vis-à-vis des Français. Prise globalement, la France n’est donc
pas endettée. Ou plutôt, elle est endettée sur elle-même. Si en tant que citoyen
chaque Français est endetté à hauteur de 18000 euros environ, cette dette trouve
sa contrepartie auprès de ces mêmes Français qui possèdent aussi, en moyenne,
une créance de 18000 euros sur l’État. Au total, l’économie française épargne
même davantage qu’elle ne consomme. D’une certaine manière, cette épargne est
excessive puisqu’elle se perd dans des investissements étrangers ou qu’elle
finance la consommation américaine. Les déficits publics, en réduisant cette
épargne, seraient donc plutôt porteurs de croissance.
Un mécanisme
d’anti-redistribution
Reste que les déficits actuels sont moins dus à
des dépenses d’investissement (recherche, infrastructure…) qu’à des baisses
d’impôts pour les ménages les plus aisés. Or, ces ménages sont justement ceux
qui épargnent. Ils sont ainsi doublement favorisés, car ce sont eux qui
profitent les 40 milliards par an versés en intérêt. Ici, le service de la dette
agit un peu comme un mécanisme d’anti-redistribution. L’État réduit les impôts
des plus riches d’un côté pour financer les épargnants d’un autre côté, tout en
réduisant les prestations sociales accusées de créer ces mêmes déficits. Si ce
genre de politique ne mettra pas l’État en « dépôt de bilan », il risque
néanmoins de mettre la société française en faillite.
Pour Parti Pris
25 septembre 2005
L'échec de la droite ?
Après trois ans et demi de politique de
droite, la société française est en crise. Paradoxalement, c’est peut-être un
signe de réussite pour la droite.
La
droite a-t-elle échoué ? C’est en tout cas le message que le Parti
socialiste veut faire passer. Pour François Hollande, la législature UMP, incapable
de relancer l’activité économique, de faire baisser le chômage, de rééquilibrer
les comptes publics, a trahi ses électeurs et n’est pas légitime pour nouveau
mandat. A première vue les chiffres, accablants, semblent donner raison à cette
analyse. Alors que l’activité économique mondiale est forte, que certains de
nos voisins (Espagne, Royaume-Uni) s’en sortent bien, la société française est
en crise. Son taux de croissance est largement en dessous de la moyenne
européenne, le chômage reste à un niveau élevé et le pouvoir d’achat des
salariés recule. Entre 2001 et 2003, le baromètre des inégalités et de la
pauvreté en France (BIP 40) a connu sa plus forte progression jamais
enregistrée, constate le Réseau d’alerte sur les inégalités dans son rapport du
17 mai dernier. Parallèlement, le taux d’incarcération atteint un niveau record
(133 pour 100 000 habitants) tandis que la démocratisation de l’école
s’interrompt et que pour la première fois depuis 20 ans, les inégalités en
matière d’éducation s’accroissent.
Ces
chiffres ne sont ni les fruits du hasard ni la conséquence de contraintes
externes, mais bel et bien le résultat d’une politique violente certes, mais
aussi parfaitement cohérente et volontaire, et assumée comme telle par la
droite. Elle peut brièvement se résumer en trois trames principales autour
desquelles se sont tissés un ensemble de décrets et de loi, constituants
primaire de la chape libérale.
Deuxième
trame : organiser les déficits pour réduire l’action publique et
démanteler l’État social. Milton Friedman, un économiste qui a largement
inspiré les programmes de Reagan et de Thatcher, expliquait pourquoi, bien que
libéral, il pouvait soutenir une politique de déficits publics, pourvus que
ceux-ci soient consécutifs à une baisse d’impôts. En effet pour Friedman, la
meilleure façon de justifier auprès de l’opinion la baisse des dépenses
publiques, c'est-à-dire du nombre de fonctionnaires et des prestations sociales,
était de commencer par créer une situation de crise dans les finances publiques.
On constatera que les gouvernements Raffarin et Villepin se sont montrés des
élèves disciplinés de cette stratégie. Après avoir diminué l’impôt sur le
revenu, multiplié les niches fiscales et les réductions de cotisations sociales
non compensées, après avoir augmenté sans contrepartie les rémunérations de la médecine
libérale, ils n’ont plus eu qu’à déplorer les déficits records de l’État et de
la Sécurité sociale et de justifier ainsi de nouvelles privatisations, une
réduction du nombre de fonctionnaires (notamment dans l’éducation), une réforme
de l’assurance maladie et les coupes drastiques dans les dépenses culturelles
et sociales.
Enfin,
une troisième trame a consisté à renforcer les logiques individuelles au
détriment de la solidarité. Pour un libéral, se sont d’abord les individus qui
sont responsables de leur situation, qu’elle soit bonne ou mauvaise. De ce
fait, il est tout autant injuste de prélever des impôts à ceux qui
« réussissent » (les riches) que d’accorder des allocations à ceux
qui « échouent » (les pauvres). Cette logique a amené le gouvernement
à remettre en cause l’ISF et à réduire la progressivité de l’impôt sur le
revenu. En même temps, il a accentué la lutte contre les marginaux, les
immigrés et les chômeurs (Lois Perben et Sarkozy, réforme de l’ANPE…) Au niveau
des retraites et de l’assurance maladie, l’individualisme libéral s’est
illustré dans la diminution des prestations du régime obligatoire et
l’ouverture au marché d’assurances complémentaires facultatives fondées sur des
logiques consuméristes.
Peut-on s’étonner que cette politique libérale ait conduit à une baisse du pouvoir d’achat des salariés, à une explosion des déficits publics et à une augmentation des inégalités ? Renforcer les logiques individuelles engendre mécaniquement un affaiblissement du tissu social, quelques soient les discours que l’on peut tenir par ailleurs sur la défense du modèle social français ou sur une hypothétique « croissance sociale ». De fait, tout le monde n’a pas à se plaindre de la droite. Dans une économie qui connaît une croissance globale des richesses de 1,5% chaque année, réduire le pouvoir d’achat d’une grande partie de la population c’est augmenter énormément le pouvoir d’achat d’une autre petite partie. En économie et en politique, comme en physique, rien ne se perd. Fragiliser le contrat de travail, c’est sécuriser les taux de profits et la rémunération du capital. Sur ce plan, la politique de la droite a parfaitement réussi. Au premier semestre 2005, le résultat net cumulé des 40 entreprises cotées du CAC 40 affichait une augmentation de 34% par rapport à la même période en 2004. La droite a mené une politique de droite, qui a largement contribué au bien-être de son électorat. Peut-on s’en étonner ?
Pour Parti Pris
07 novembre 2004
L’arnaque des baisses de prix
A chaque période difficile, supermarchés
et gouvernement s’allient pour nous présenter les baisses de prix comme une
immense victoire sociale. Les baisses de prix ? Tout le monde est pour ! Ne
profitent-elles pas à tous de la même façon ? C’est que le consommateur, choyé,
protégé par les médias, les industriels et le pouvoir politique est un être
universel. Consommer est un acte de civisme, une solution à la crise. Le
consommateur décide, arbitre, c’est une colonne indispensable à l’édifice
économique. Ses choix sont à la base des modes et des évolutions technologiques
; le satisfaire permet croissance et progrès. Ainsi la baisse des prix devient
presque une obligation morale, une évidence sociale, un acte politique de
première importance.
Une victoire sociale qui profite à tous ? Voilà une
bien étrange victoire qui se ferait sans perdant. Mais qui paie donc le prix des
baisses de prix ? Dans l’imagerie populaire, il y aurait des industriels et des
marchands qui exploiteraient sans vergogne les petits consommateurs français.
Baisser les prix permettrait donc de diminuer cette exploitation et de limiter
les profits excessifs de ces gens-là. Ce raisonnement séduisant ne correspond
cependant pas du tout à la réalité. Pour un industriel, c’est le coût et non le
profit qui est la variable d’ajustement privilégiée. Baisser les prix c’est donc
diminuer les coûts. Et lorsque c’est le ministère des finances qui le demande,
la baisse des prix signifie souvent, en contrepartie, davantage de cadeaux
fiscaux pour les entreprises, de souplesse dans la législation ou dans le code
du travail.
Les supermarchés ne s’y sont pas trompés. Pour gagner en
pouvoir d’achat et pour baisser les prix, il faudrait selon eux modifier la loi
Galland qui interdit la vente à perte. Sauf que le véritable enjeu de cette loi
n’est pas le bien-être du consommateur, mais l’équilibre du rapport de force
entre producteurs et distributeurs. Supprimer la loi Galland permettrait aux
grandes surfaces de faire peser encore plus de pression sur les petits
producteurs, notamment les agriculteurs, en achetant leurs produits en dessous
de leurs coûts de revient.
Ainsi ces baisses de prix devraient-elles se
payer par des économies dans le processus de production, par une précarisation
accrue du travail, voire par la faillite d’exploitations agricoles ou la
délocalisation d’entreprises industrielles.
Dire que les baisses de prix
sont une victoire sociale, c’est en fait oublier que les salariés ne sont pas de
simples consommateurs. Ce sont aussi des producteurs. Pour eux, diminuer les
coûts se traduit souvent par une marche forcée à la productivité, par une remise
en cause de leurs droits et par la dégradation de leurs conditions de travail.
De même pour les grandes surfaces, baisser les prix signifie ouvrir dimanches et
jours fériés, réduire les coûts salariaux, bloquer les carrières des caissières
au niveau « précarisation » de l’ascenseur social.
Pour quel profit en
définitive ? Qui gagne ? Qui perd ? Une brève comparaison des gains du
consommateur et des pertes du salarié montre assez clairement que le compte n’y
est pas. Si tous les salariés sont des consommateurs (et donc profitent en
partie d’une baisse de prix), tous les consommateurs ne sont pas des salariés et
ne participent pas également aux coûts de ces baisses. Ceux pour qui les revenus
principaux sont tirés du travail gagnent un peu, mais perdent beaucoup dans le
cadre de leur entreprise ; en revanche ceux qui tirent leurs revenus d’un
patrimoine financier et qui ne participent pas à l’effort productif gagnent un
peu et ne perdent rien du tout.
La baisse des prix n’est donc pas une
mesure sociale. Elle profite essentiellement aux consommateurs qui ont un plan
d’épargne action, et nuit essentiellement à tous ceux qui n’ont que leurs
salaires pour vivre. L’habileté du gouvernement c’est qu’au lieu d’opposer
capital et travail, c'est-à-dire les classes sociales telles qu’elles existent,
il préfère opposer consommateurs et producteurs, ouvrier et ménagère de moins de
cinquante ans, alors même qu’il s’agit bien souvent des mêmes
personnes.
En somme, c’est au travail et non dans les magasins que se
joue la véritable exploitation. Notre société de consommation est avant tout une
société de production. Aussi c’est d’abord dans les conditions de travail et les
salaires que doivent se gagner les véritables victoires sociales.
Pour Parti Pris
12 décembre 2003
Budget 2004 : La rigueur et le déficit
Jusqu’à présent en matière budgétaire
nous avions deux écoles : Les « père la rigueur », qui mettaient l’accent sur
l’équilibre des finances publiques au détriment de la croissance et du social ;
les keynésiens, qui préféraient maintenir les dépenses d’investissement de
l’Etat pour permettre la croissance, quite à générer un déficit conjoncturel.
Grâce au gouvernement, nous avons cette année une nouvelle école : la rigueur
déficitaire dont le principe est d’imposer des coupes drastiques dans les
budgets sociaux sans rétablir l’équilibre des finances publiques.
Inutile
d’insister trop lourdement sur le déficit ; la Commission européenne se charge
régulièrement d’une crise de nerf, persuadée que la crédibilité de l’euro (qui
n’a jamais été aussi haut face au dollard) dépend de cette règle « stupide »
(dixit Romano Prodi) qui limite à 3 % les déficits publics. Notons tout de même
que 3,7 % de déficit prévus en 2004, c’est 2 points de plus que les prévisions
de croissance (1,7 %), ce qui signifie un acroissement relatif de la dette
publique, de sa charge, et donc une rémunération supérieure des détenteurs
d’obligations publiques (39 milliards € tout de même).
Côté rigueur,
l’augmentation des dépenses de l’Etat (+1,5%) couvrira à peine la hausse des
prix. Or, comme dans le même temps les crédits des ministères régaliens (armé,
police, justice) augmentent, cela signifie une baisse de tous les budgets
sociaux, notamment du logement (– 8,7%), du travail (–3,2% à périmètre constant)
et même de la santé (+1%, inférieur à l’inflation). Parallèlement, le Projet de
loi de finance 2004 prévoit une baisse du nombre de fonctionnaires pour la
seconde année consécutive. Plus de 10 000 départs à la retraite ne seront pas
remplacés dans les ministères non prioritaires (dont 5500 dans l’enseignement
scolaire) alors qu’un peu plus de 5000 postes seront créés (dont 3400 pour la
sécurité et la justice).
En matière fiscale, le gouvernement qui entend «
revaloriser le travail » et « relancer la consommation », prévoit une baisse de
l’impôt sur le revenu de 2,76 milliards € ce qui favorisera les ménages les plus
riches dont la consommation risque de ne pas bénéficier à l’économie française
(surtout s’ils passent leurs vacances dans un palace de l’île Maurice ou du
Québec), et dont une part importante de leurs revenus n’est bien souvent pas
issue du travail, mais de leur patrimoine. En même temps l’augmentation de la
TIPP sur le gazole (800 millions €) touchera principalement les plus modestes,
qui consomment la majeur partie de leurs revenus.
Autre mesure qui risque de
ne pas favoriser le travail, le gouverment prévoit de réduire les impôts sur les
successions à hauteur de 50 % (contre 30 % actuellement) dans le cadre d’une
donation en pleine propriété, et suprime la limite d’âge pour de telles
donations (auparavant fixée à 75 ans). Parallèlement, il accorde 100 millions €
de réductions d’impôts à la transmissions en usufruit. Les héritiers peuvent
continuer de se tourner les pouces.
Enfin, une multitude de nouvelles niches
fiscales sont instituées. Attention pour ceux qui veulent payer leurs impôts,
cela devient de plus en plus dificile. Le plafond de réduction fiscale pour les
emplois à domicile (femme de ménage, baby siter, bonne…) passe de 7000 à 10 000
euros, les travaux d’équipement dans les habitations pour les personnes âgées ou
handicapées donneront droit à une réduction d’impôt, tout comme l’ouverture d’un
plan d’épargne retraite ou l’établissement d’une personne âgée dans un institut
spécialisé. Le gouvernement prévoit même la constitution d’une Société
Unipersonnelle d’Investissements à Risques (aux caractéristiques très mal
définies) qui donnera droit à une réduction d’impôts sur le revenu de 50% pour
son propriétaire.
Pour Parti Pris (numéro zéro)
20 juin 2003
Retraites: Garder le débat
Un récent article d’Elie Cohen, Jean-Paul Fitoussi et Jean Pisani-Ferry publié
dans les pages « rebonds » de Libération, cherchait à montrer qu’il était «
illusoire » de taxer le capital pour répondre au problème de financement des
retraites. Quelques jours auparavant, une tribune dans le journal Le Monde de
Thomas Piketty avait développé des arguments proches pour montrer que « les
riches » ne peuvent supporter à eux seuls le poids des retraites et qu’il serait
« malhonnête de laisser croire […] qu'un gouvernement de gauche parviendrait à
un équilibre radicalement différent » de celui proposé par la réforme
gouvernementale.
Toutes ces tribunes émanant d’économistes classés « à
gauche » survenaient dans un contexte où d’anciens responsables socialistes
n’hésitaient pas à approuver sur le fond le projet de réforme et l’accord obtenu
avec la CFDT. Alors que la rue grondait et que les partis de gauches avaient
grand peine à faire entendre leurs propositions, ces déclarations tendaient à
conforter l’idée selon laquelle il n’existe pas d’alternative crédible à la
réforme et donc pas d’enjeux véritables à la mobilisation sociale.
La
dernière tribune de Michel Rocard publiée par « Le Monde » va incontestablement
dans ce sens. Toute l’argumentation développée par l’ancien Premier ministre
repose sur l’idée selon laquelle « le capitalisme a gagné » et qu’il n’y a
aujourd’hui « ni régulation, ni limite à la violence de la concurrence
».
Ces différentes déclarations laisseront sans doute un goût amer dans
la bouche de ceux qui, depuis des semaines, ont lutté en vain. Mais elles posent
surtout un véritable problème démocratique. Comment peut-on, lorsqu’on est un
responsable politique, affirmer sans réserve son amour de la négociation, son
respect de la démocratie et dans le même temps avoir une si faible estimation
des marges de manœuvres laissées pour l’action politique ? Comment peut-on
accepter aussi facilement la disparition du débat national au nom d’une
intangible compétition mondiale et d’une victoire considérée comme définitive du
capitalisme libéral ?
Même si ces marges de manœuvre n’existaient pas,
un tel discours serait une insulte à l’esprit démocratique de nos sociétés et
conduirait immanquablement à favoriser les extrêmes. Même si l’économie était
une science exacte, il serait catastrophique d’en déduire que l’action
gouvernementale n’aurait qu’à suivre les recommandations d’experts objectifs et
politiquement « neutres ».
Or, l’économie n’est pas une science exacte
et les marges de manœuvres existent. La contestation et le débat ont donc une
légitimité. Nul besoin pour cela de renverser le capitalisme ou de procéder à
une profonde révolution du système.
L’un des principaux arguments
avancés par MM Cohen, Fitoussi et Rocard (ainsi que par le Médef et l’ensemble
de la Droite) pour contrer l’idée d’une augmentation des cotisations patronales
ou d’une ponction supplémentaire des revenus du capital (ce qui revient plus ou
moins au même) est que l’augmentation du coût du travail et la baisse de la
profitabilité des entreprises françaises se traduiraient inéluctablement par un
désinvestissement, des délocalisations et en définitive, du chômage.
Les
mêmes arguments avaient été développés lors de la loi sur la réduction du temps
de travail de la précédente législature et lors de toutes les avancées sociales
depuis deux siècles. Si on en avait tenu compte à chaque fois, les congés payés
n’existeraient pas, la journée de travail serait à 14 heures, les enfants
travailleraient toujours dans les mines et sans doute l’esclavage n’aurait-il
pas été abolit !
Pourtant, aucune preuve empirique ne permet d’affirmer
qu’il existe une corrélation entre le taux de profit et le taux d’investissement
d’une part et entre le coût du travail et le taux de chômage d’autre part.
L’évolution économique des vingt dernières années semble même montrer le
contraire. Entre le début des années 80 et le début des années 90, alors que le
taux de profit ne cessait de monter, l’investissement productif a plafonné à un
taux historiquement bas ; dans le même temps, la part des salaires dans la
valeur ajoutée s’effondrait et le nombre de chômeurs était multiplié par deux,
passant de un et demi à plus de trois millions. Monsieur Rocard doit s’en
souvenir, il a été Premier ministre dans cette période.
Cette
déconnection entre taux de profit et taux d’emploi n’a pourtant rien
d’exceptionnel. Keynes l’avait déjà théorisé dans les années trente. Il montrait
en effet qu’une économie financiarisée qui repose sur une logique spéculative
(comme celle qui a permis le développement de la bulle financière récente)
conduit à des gaspillages considérables qui ne permettent ni l’emploi ni une
croissance économique durable. Par ailleurs, ce n’est pas dans le coût du
travail que se trouve la clé pour résorber le chômage, mais dans la demande et
l’investissement productif.
Même dans le cadre de la mondialisation
libérale actuelle, il est absurde de croire qu’une augmentation progressive du
coût du travail pour répondre aux besoins de financement des retraites conduira
à des délocalisations massives et à une détérioration considérable de la
compétitivité française. La compétitivité horaire des travailleurs français est
l’une des plus élevée au monde. Depuis dix ans, la France est devenue une grande
puissance exportatrice et est le pays européen qui attire le plus de capitaux
étrangers. A qui ferons nous croire que la mise au travail des 60 – 65 ans est
indispensable pour augmenter encore cette compétitivité alors même que les
entreprises licencient à tours de bras les salariés de plus de 50 ans ?
D’ailleurs, comment allons nous faire pour trouver un emploi à ces salariés-là
alors que le chômage touche de plus en plus de travailleurs âgés et que la
majorité des français termine sa vie professionnelle avant l’âge légal de la
retraite ?
Le gouvernement ne répond pas à ces questions et fait reposer
l’équilibre financier du « sauvetage » des retraites sur l’hypothèse d’un taux
de chômage qui se maintiendrait durablement à moins de 5% ! Alors que les
perspectives économiques s’aggravent et que les prévisions de croissances sont
sans cesses revues à la baisse (de 2,5 % cet automne à 0,8% aujourd’hui) le
gouvernement est persuadé que la baisse du nombre d’actifs d’ici 2007 va suffire
à résorber naturellement le chômage. L’Allemagne, dont le nombre de chômeurs ne
cesse d’augmenter à mesure que le nombre d’actifs diminue sera heureuse de
l’apprendre !
Ces quelques arguments suffisent à montrer la légitimité
du débat sur la réforme des retraites et rendent du crédit à la contestation
sociale. Non, la « compétition mondiale » n’empêche pas l’action politique ; la
gauche peut trouver « un équilibre radicalement différent » ; taxer le capital
n’est pas « illusoire ». En définitive, il existe bien des alternatives au
projet gouvernemental, et cela est plutôt rassurant pour la démocratie.
22 avril 2002
Appel aux électeurs de gauche !
Pour la première fois en France un
candidat d'extrême droite est qualifié pour le second tour d'une élection
présidentielle.
Dorénavant l'élection se disputera entre la Droite et
l'extrême droite. Ce choix, qui nous semble difficile, ne doit cependant pas
laisser place au moindre doute.
Le réflexe d'un citoyen de la République
ne peut être de s'abstenir et de laisser s'installer n'importe qui à la tête de
l'Etat. L'abstention n'est pas un choix, c'est une démission de nos
responsabilités.
Voter blanc, refuser de choisir entre Jacques Chirac et
Jean-Marie Le Pen sous prétexte que ni l'un ni l'autre ne correspondent à nos
attentes c'est faire un mauvais calcul, dangereux pour notre avenir à
tous.
Non, Chirac et Le Pen ce n'est pas la même chose. Mais au-delà des
personnalités des deux candidats, c'est leur score électoral du second tour qui
déterminera le visage de la France.
Déjà, l'image de notre pays, celle
que nous avons de nous-même, n'est plus la même. Quelle sera la valeur de notre
discours sur les droits de l'homme, sur la démocratie, sur l'universalité du
genre humain si le Front National recueille 40 % des voix au second tour des
présidentielles ? Quelle sera notre crédibilité sur la scène internationale et
en Europe ?
L'élection présidentielle est une élection majeure qui
détermine en grande partie les rapports de force politique. Si le Front National
faisait près de 30 % au second tour des présidentielles il risquerait de
s'implanter durablement sur la scène politique en envoyant un certain nombre de
députés au parlement. N'y aurait-il pas alors tentation pour la Droite de vendre
son âme et d'accepter des alliances avec l'extrême droite ? Cette situation
s'est déjà produite en Autriche, en Italie et dans un certain nombre de régions
françaises en 1998.
Il faut à tout prix que le score du Front National ne
dépasse pas 20 %. Seul un résultat électoral de Jean-Marie Le Pen inférieur à
son score de premier tour pourra être considéré comme une victoire.
Ce
sera notre victoire, pas celle de Jacques Chirac. Une victoire qui nous
permettra sans aucun doute de rassembler la Gauche conformément à nos valeurs et
à nos projets, pour aborder sereinement les élections législatives.
Les
sondages aujourd'hui annoncent une élection confortable de Chirac. En tirer une
justification pour s'abstenir c'est n'avoir rien compris à la leçon qui nous a
été donnée par le tour précédent. L'exercice du droit de vote ne doit pas être
soumis au dictat des sondages d'opinion. La politique ne doit pas se réduire à
de petits calculs, à de savants mélanges ou chacun compte sur l'autre pour
exercer sa responsabilité personnelle.