04 février 2009
Pour un système de retraites plus juste
Depuis la fin des « régimes spéciaux », annoncée pendant la campagne et mise en œuvre aux forceps aussitôt après les élections, le débat sur la question des retraites semble se limiter au seul paramètre de la durée de cotisation des salariés. Après les 37 ans et demi, puis les 40 ans pour tous, le gouvernement a depuis annoncé le passage aux 41 ans de cotisation pour 2012, tout en laissant entendre qu'il y aurait d'autres augmentations par la suite. Pendant ce temps, le Médef suggère de passer à 62 ans en 2020 l'âge minimal de départ en retraite et les députés autorisent l'activité des seniors jusqu'à 70 ans.
IL N'Y AURA PAS DE CHOC DÉMOGRAPHIQUE
Cette focalisation sur l'âge du départ en retraite et la durée de cotisations trouve son origine dans le débat sur le « choc démographique ». Selon l'opinion commune, le départ à la retraite de la génération du babyboom serait sur le point de faire exploser le système par répartition. Or, à bien y regarder, cette idée est loin de se vérifier statistiquement. Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, le nombre de naissances en France est remarquablement stable. Il a fluctué autour d'une moyenne de 800 000 naissances par an, sans jamais dépasser des limites comprises entre 700 000 et 900 000. Le nombre de naissances est d'ailleurs aujourd'hui à peu près le même que dans les années 1950.
La stabilité de la natalité française a une conséquence. Elle implique une population comparable pour les générations de tout âge. Si les personnes nées en 1952 sont aussi nombreuses que celles qui sont nées en 2008, il ne devrait pas y avoir de problème pour que, dans quelques années, le travail des seconds finance la retraite des premiers.
Les problèmes démographiques ne doivent cependant pas être niés. Ils existent du simple fait de l'allongement de l'espérance de vie. L'INSEE prévoit ainsi qu'en 2050 l'espérance de vie à 60 ans pourrait atteindre 30,4 ans pour les femmes et 26,2 ans pour les hommes. Le temps de retraite d'une vie pourrait donc approcher le temps d'activité. Et si l'on intègre l'enfance et la scolarité, la durée d'inactivité d'une vie moyenne devrait être supérieure à sa durée d'activité.
Comment ne pas se réjouir d'une telle perspective ? Aider l'être humain à se libérer progressivement du travail, tel devrait être l'objectif d'un socialiste. Penser la retraite comme une nouvelle vie émancipée de la servitude sociale que constitue le travail n'a rien pour nous gêner. A condition toute fois que cette émancipation ne se transforme pas en une aliénation par rapport aux conditions de vie.
UN SYSTEME INJUSTE ET COMPLEXE
Car là réside sans doute le fond du problème des retraites. Contrairement aux idées reçues, l'augmentation continuelle des durées de cotisation n'a pas tellement allongé l'âge moyen de départ en retraite. Aujourd'hui, les salariés prennent leur retraite à 58 ans et demi. Beaucoup, alors, ont déjà cessé leur activité professionnelle et transforment simplement leur indemnisation chômage en pension de retraite. Pour ces personnes, allonger la durée de cotisations revient en fait à augmenter leur période de chômage et à diminuer la pension qu'il reçoivent.
Disons les choses clairement. Les inégalités en matière de retraite sont scandaleuses et les réformes actuelles ont tendance à les accroitre. Les salariés les plus précaires sont aujourd'hui doublement pénalisés. Non seulement leur retraite est plus faible, puisqu'elle est indexée sur les revenus salariaux qu'ils ont touché pendant leur activité, mais elle dure également moins longtemps, puisque leur espérance de vie est plus faible que celle des cadres. Par ailleurs, le plafond de la sécurité social implique une exonération partielle de cotisation pour les plus hauts salaires, tout en multipliant les régimes complémentaires au régime de base. Au total, ce sont souvent les salariés les plus pauvres qui financent les retraites les plus généreuses.
Injuste socialement, notre système de retraite s'avère aussi excessivement complexe à l'usage. Personne n'est capable de prévoir quel sera le montant de sa retraite. Il faut dire que chaque retraité touche en moyenne des pensions provenant de 2,3 régimes différents, ce qui ne facilite pas les calculs! Alors pourquoi ne pas tout remettre à plat et recommencer à zéro ? Pourquoi ne pas créer un système plus simple, plus lisible et plus juste socialement ?
LA SOLUTION DE PIKETTY
C'est à cette tâche que se sont attelés Antoine Bozio et Thomas Piketty, deux économistes classés à gauche. Leur idée s'inspire de la réforme suédoise de 1994. Ils proposent de créer un régime unique, fondé sur la répartition mais ressemblant à une épargne individuelle. Concrètement, chaque salarié se verrait attribué un compte personnel représentant ses droit à la retraite et abondé par une cotisation équivalente à 25% de son salaire (un taux équivalent à celui d'aujourd'hui si l'on intègre les cotisations salariales et patronales). L'État garantirait à ce compte une rémunération de 2% par an en plus de l'inflation. Ce rendement se justifie en raison de l'accroissement annuelle des salaires qui, sur le long terme, suit à peu près l'augmentation de la productivité du travail. Ainsi, le salarié aurait l'impression d'accumuler une épargne qu'il pourrait solder au moment de sa retraite. Dans l'exemple proposé comme illustration de ce système, un salarié qui commence à travailler à 25 ans et qui gagne 2000 euros brut par mois pourrait bénéficier, au bout de 40 ans de cotisations (soit à 65 ans), d'un capital de 377 000 euros de retraite, équivalent à une pension de 1540 euros nette par mois pendant 20 ans (c'est à dire son espérance de vie). Le montant ce cette pension serait indexé sur l'inflation mais les auteurs envisagent également un système de pension indexé sur les salaires, comme cela était le cas avant la réforme de 1993.
Ce système aurait plusieurs avantages. Tout d'abord, il est simple et lisible pour les salariés. Comme chacun peut calculer à tout moment le montant de son capital, cela rassure les cotisants sur leurs droits à la retraite et évite les comportements de sur-épargne qu'ils pourraient adopter en fin de carrière. En second lieu, les cotisations ne sont plus perçues comme un impôt, mais apparaissent comme une épargne individuelle. Le salarié n'a ainsi plus l'impression de payer « pour les autres » mais voit ses cotisations comme un revenu différé. Ce système a donc l'avantage de déplacer le débat de la question de la durée de cotisation à la question du taux de cotisation. Il ne faut pas négliger cet apport. En cas de crise de financement, il peut être plus facile politiquement (et plus adroit socialement) d'augmenter le taux de cotisation de 25% à 26% par exemple, plutôt que de chercher à faire travailler les personnes âgées. Enfin, ce nouveau système de retraite serait plus juste. En effet, en raison du rendement de 2% appliqué au compte retraite, chaque euro cotisé en début de carrière vaudra 2,21 euros 40 ans plus tard. De ce fait, les premières cotisations contribuent bien davantage au capital retraite que les dernières. A la différence du système actuel qui valorise les cadres qui ont eu des promotions tardives, le système proposé par Piketty valorise les premiers salaires. En d'autres termes, les salariés qui sont restés au même niveau salarial toute leur vie (par exemple au SMIC) sont relativement avantagés par rapport à ceux qui ont bénéficié d'augmentations tout au long de leur carrière.
Afin de rendre ce système encore plus juste, les auteurs prévoient même d'indexer le montant des pensions sur l'espérance de vie constatée dans la profession. Par exemple, les cadres pourraient voir leur capital divisé en 25 ans alors que les ouvriers bénéficieraient d'une division par 15, plus conforme à leurs espérances de vie respectives. Évidemment, ce genre de compte pourrait poser un problème politique en donnant l'impression de segmenter les populations alors que l'idée de départ était au contraire de généraliser un système unique. D'autre part, il n'est pas sûr que la prise en compte des espérances de vie catégorielles ne soit pas ressentie comme une autre forme d'injustice, ou pire, comme une abdication face à la fatalité sociale.
UNE FAUSSE CAPITALISATION
Mais allons plus loin dans la critique. Quitte à repartir de zéro, ne devrait-on pas une bonne fois pour toute sortir de la logique de « fausse capitalisation » sur lequel ce système est fondé ? Les auteur considèrent en effet que pour que les cotisations retraites soient politiquement acceptées, il convient d'entretenir le mythe d'une épargne individualisée. Mais la réalité est très différentes. Ce n'est jamais l'épargne accumulée individuellement qui finance les retraites, mais l'ensemble des actifs. Notons que cela est vrai dans tout système de retraite, y compris dans un système par capitalisation. A l'échelle macro-économique, le niveau de vie des inactifs est toujours financé par l'activité des autres. Pour illustrer ce fait on peut raisonner par l'absurde. Si tout le monde décidait en même temps d'arrêter de travailler et de vivre sur son épargne, il n'y aurait naturellement plus personne pour produire et répondre à la demande de consommation. La valeur de l'épargne accumulée par chacun tomberait instantanément à zéro.
Le système imaginé par Piketty donne à chacun l'impression d'accumuler une épargne tout au long de sa période d'activité. Mais au final, ce sont toujours les cotisations des salariés du moment qui financent les pensions des retraités. Or, d'ici à 2050, rien ne garantit que les salaires futurs pourront assumer ce financement. En effet, ce système est non seulement soumis aux aléas démographiques, mais il est également corrélé au rapport de force capital/travail. L'histoire récente montre que rien ne garantit la progression des salaires. Entre 1982 et 2006, la part des salaires dans le PIB français est tombée de 66,5% à 57,2%. De ce fait, la proposition de Piketty revient à faire financer les pensions des retraités à partir d'un volume de salaires en constante régression. Système injuste et surtout très fragile.
La gauche au contraire a toujours milité pour un financement équitable des pensions de retraites, qui ne reposerait pas uniquement sur les contributions salariales, mais qui impliquerait les revenus du capital. Dans cette optique, si Piketty considère que les besoins de financement des pensions de retraites peuvent être assurés par une taxation égale à 25% des revenus salariaux, le même montant pourrait être collecté par un prélèvement de 14,3% sur l'ensemble du PIB, ce qui serait évidemment bénéfique aux salariés.
POUR UNE PENSION UNIVERSELLE ÉGALE AU SMIC
Mais allons plus loin dans la réflexion. Si nous considérons d'une part que le financement des retraites n'est pas un revenu salarial différé mais une ponction sur l'activité économique, et d'autre part que cette ponction n'a pas à se limiter aux revenus salariaux, alors nous ouvrons logiquement la voie à un système de retraites totalement détaché de la question salariale, dont l'organisation et le financement n'ont pas être gérés par les partenaires sociaux, mais par l'État. Dans ce cadre, il n'y a pas non plus de raison d'indexer les pensions sur le montant des cotisations versées. Dans la logique des allocations familiales, on pourrait envisager des pensions de retraites indépendantes des revenus salariaux passés, et donc d'un montant identique pour tous. Cette perspective ouvrirait la voie à un changement total de paradigme, puisque nous passerions d'une logique d'assurance, dont les droits sont proportionnels aux cotisations versés, à une logique fondée sur l'idée du revenu universel.
Paradoxalement, allouer à chaque personne de plus de 60 ans une pension mensuelle égale au SMIC à plein temps serait moins coûteux que le système actuel. En effet, alors que la part des retraites dans le PIB est actuellement d'environ 13%, l'instauration de ce système ne coûterait que 8,8% du PIB. Et en 2050, lorsque le pouvoir d'achat du SMIC sera équivalent à 2200 euros d'aujourd'hui (si on fait l'hypothèse d'une augmentation du SMIC indexée sur les salaires), et alors que la France comptera 24 millions de personnes de plus de 60 ans (pour une population totale de 70 millions), le système fondé sur une pension universelle égale au SMIC sera aussi coûteux que le système proposé par Piketty, puisqu'il nécessitera un besoin de financement inférieur à 15% du PIB.
Bien entendu, une pension équivalente au SMIC représentera une perte de revenu pour un certain nombre de retraités. Mais instaurer un tel système représenterait une amélioration significative des conditions de vie de la majorité des personnes âgées. Plus d'un salarié sur deux qui part aujourd'hui en retraite avec une carrière complète à son actif touche moins de 800 euros par mois. Par ailleurs, le minimum vieillesse, qui concerne 600 000 personnes de plus de 65 ans est inférieur à 650 euros par mois. Au total, dans le système actuel, une très grande majorité des plus de 60 ans seront loin d'atteindre un revenu proche du SMIC dans les années qui viennent. Et dans la mesure où les pensions sont indexées sur les prix et non sur les salaires, cet écart est appelé à s'accroitre inexorablement.
Pour appréhender la question des retraites, il convient de partir de postulats simples. La retraite doit permettre à chaque chacun de vivre décemment. Elle ne peut donc être inférieur au SMIC. Elle doit bénéficier à toute personne de plus de 60 ans. Elle doit avantager ceux qui ont eu les revenus les plus faibles et qui n'ont pas pu épargner durant leur vie active. Elle doit être claire et lisible pour tous. Elle doit s'intégrer dans une perspective plus large de partage des richesses, et reposer sur l'ensemble des revenus et pas uniquement sur les revenus du travail. Elle doit être financée à long terme et prévoir l'augmentation attendue de l'espérance de vie. La pension universelle égale au SMIC dès 60 ans remplit chacun de ces postulats.
* A lire: "Pour un nouveau système de retraite - Des comptes individuels de cotisations financés par répartition", de ANTOINE BOZIO et THOMAS PIKETTY
* A consulter (cela ne figure pas dans le bouquin de Piketty), les prévisions de l'INSEE sur l'évolution des espérances de vie.
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