22 septembre 2008
Les dangers du RSA
Le RSA, loin de combattre la pauvreté risque au contraire de renforcer la précarité. Les seuls bénéficiaires du système seront les entreprises qui pourront multiplier les "miettes d'emplois" tout en se défaussant de leurs responsabilités salariales.
"Nous sommes pour le dispositif du RSA qui, même s'il ne répond pas à tous les problèmes, va dans le bon sens", a déclaré Jean-Marc Ayrault le 10 septembre dernier, en précisant toutefois que les députés socialistes voteront le projet de loi sur le Revenu de solidarité active (RSA) uniquement si les bénéficiaires du bouclier fiscal contribuent à son financement. A entendre le président du groupe socialiste, le projet de RSA proposé par Martin Hirsch ne serait donc pas contestable en lui-même, seule la question de la participation des plus riches à son financement restant un point de discorde.
Qu'est-ce que le RSA ? C'est une allocation qui remplace à la fois les minima sociaux existants et les dispositifs d'intéressement de retour à l'emploi. Son objectif : faire sortir les RMIstes de la « trappe à pauvreté » en leur assurant un revenu supplémentaire en cas de reprise d’emploi, y compris en cas d’emploi à temps partiel. Pour les allocataires du RMI sans emploi, rien ne change. Ceux qui disposent d'un dispositif d'intéressement vont gagner en moyenne 50 euros par mois (et le système ne sera plus temporaire), et les salariés qui ne sont pas passés par le RMI vont perdre le bénéfice de la prime pour l'emploi au profit du RSA, quand celui-ci sera plus généreux.
Premier constat : à court terme, le RSA constitue assurément une bonne nouvelle pour le pouvoir d'achat des travailleurs pauvres, mais pour la simplification du système on repassera ! Ainsi, quand vous travaillez au SMIC à temps partiel, vous percevrez un revenu d'assistance de la CAF chaque mois, mais quand vous travaillez au SMIC à temps plein, c'est le fisc qui vous versera la prime pour l'emploi l'année d'après.
Le RSA est ensuite critiquable dans sa logique. Son idée fondatrice est que le RMI enfermerait leurs bénéficiaires dans l'oisiveté en raison d'un manque de rentabilité du travail par rapport aux allocations. Le fait qu'au moment même où s'ouvre la discussion sur le RSA, le gouvernement publie le décret instituant des sanctions à l'égard des chômeurs refusant deux offres d'emploi consécutives est tout à fait éclairant. Nous sommes en plein dans le credo néolibéral, qui considère d'abord le chômage et l'inactivité comme des choix volontaires des intéressés. Or, ce n’est pas le manque d’incitation financière qui empêche certains de reprendre un travail (beaucoup travaillent en perdant de l’argent !) mais d’autres contraintes (familiales, transport, formation). Il est donc faux d'imaginer que les bénéficiaires des minima sociaux préfèrent ne pas travailler parce que le travail ne leur rapporte pas assez. D'après une étude de la DREES, ce ne serait le cas que de moins de 1% de ces derniers.
En réalité, si la France se distingue par un chômage élevé, ce n’est pas en raison de la générosité du RMI. Contrairement à une idée reçue, les minima sociaux français sont parmi les moins généreux d’Europe. Une étude de l’IRES (2007) estime ainsi que le revenu garanti à une personne isolée est égal en France à 45% du revenu médian, contre 50% en Autriche, 60% dans les pays scandinaves… et 75 % au Royaume-Uni. Aucun chiffre, aucune statistique, ne permettent donc de corroborer la théorie du chômage volontaire. En revanche, on constate tous les jours que le niveau d’emploi est largement dépendant de la conjoncture macroéconomique. La principale barrière au retour à l'emploi est donc bien… le manque d'embauche de la part des employeurs. Croire que le RSA pourra avoir un effet sur le chômage, c’est oublier un peu vite que ce ne sont pas les RMIstes qui décident de l’activité et de la politique d’investissement des entreprises…
Autre effet pervers : le RSA ne va-t-il pas se faire au détriment d’une véritable politique de réinsertion ? De fait, la création du RSA ne change absolument rien à la situation des bénéficiaires du RMI durablement exclus de l'emploi. Plus grave, en période de restriction budgétaire, il y a fort à parier que l'effort financier risque d'être mis sur le RSA au détriment de la politique de l'emploi, notamment des politiques qui intéressent le plus les personnes en difficulté. Comme l'explique Philippe Marini (rapporteur général des finances du Sénat) les politiques de l’emploi sont presque les seules dépenses flexibles de l'Etat, donc les seules qu'on peut baisser lorsqu'il devient difficile de tenir les 3 % de Maastricht. Par ailleurs, la mise en place du RSA va rendre encore plus difficile l'augmentation des minima sociaux alors que ceux-ci n'ont cessé de décrocher par rapport au niveau de vie moyen. Avant, lorsqu'on augmentait le RMI, cela concernait 1 million de personnes. Maintenant, cela en touchera 3 millions. Un euro d'augmentation coûtera donc beaucoup plus cher aux finances publiques.
Dernier effet pervers : les laudateurs du RSA ont-ils bien pris conscience de l’aubaine qu'il représente pour les entreprises ? Dans sa configuration actuelle, il se présente comme une « super prime pour l’emploi », c'est-à-dire un complément de revenu pour le travailleur. Mais à la différence de la PPE, il n’existe aucune limite au nombre d’heures minimales qu’il convient de faire pour le toucher. Pour Denis Clerc (ancien membre, en 2005, de la Commission Hirsh), le RSA risque donc de favoriser les emplois précaires à temps partiel : « il y aura davantage de pression sur les candidats pour qu'ils acceptent ces emplois, qui sont paupérisants. L'Etat est déjà complice de cela puisqu'il incite, par des déductions fiscales et des baisses de cotisations sociales, les particuliers à multiplier ces emplois ». Le RSA risque donc de multiplier les « miettes d’emploi », en particulier dans le secteur des services à la personne où la durée hebdomadaire moyenne n’est que de huit heures. Les employeurs seront encouragées à multiplier les « petits boulots », quitte à fractionner certains postes, de manière à flexibiliser au maximum leurs ressources humaines. Charge à la collectivité d’assurer le complément de revenu indispensable à la survie de ces « employés ». Les entreprises seront donc dégagées de toute responsabilité en matière salariale. Le niveau du SMIC est décidé par l'Etat, et le pouvoir d'achat des employés les plus précaires sera garanti par l'association du RSA et la PPE.
Paradoxalement, le RSA nous fait entrer dans une logique… collectiviste, puisque les revenus d’une grande partie de la population salariale travaillant dans le secteur privé seront financés par la collectivité. On peut alors imaginer un marché de l’emploi divisé en deux, dans lequel la partie de la population salariée qui aura le privilège de tirer exclusivement ses revenus de son activité sera amenée à financer un « sous-prolétariat » en complétant généreusement son « sous-travail » par des allocations qui ne lui permettront jamais de sortir vraiment de la pauvreté. Il serait bien étonnant qu’un tel système puisse avoir des effets positifs sur la réduction des inégalités…